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Nouveau Règlement REACH

Règlement (UE) n°126/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

L’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Date d’entrée en vigueur : 6 Mars 2013

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne du 14 février 2013.

 
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