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Dernière liste des normes harmonisées au titre de la Directive 89/106/CEE

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.

Dernière liste des normes harmonisées au titre de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction.

Cette liste annule et remplace les listes précédentes publiées au JOUE

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne C59 du 28 février 2013

 
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