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Informations réglementaires : édition octobre 2013

Nouvelles règlementations relatives à l'étiquetage énergétique des aspirateurs  

Règlement Délégué (UE) No 665/2013 De La Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs.

Source : Publié dans le JOUE L 192 du 13 Juillet 2013


Nouvelles règlementations relatives aux exigences d'écoconception des aspirateurs

 

Règlement (UE) No 666/2013 De La Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs.

 

Source : Publié dans le JOUE L 192 du 13 Juillet 2013.

 

 


 

Réglementation écoconception pour les lave-vaisselles

 

 

 

 

 

 

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n o 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave- vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. 

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne C 206 du 20 Juillet 2013.

 

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Certification des équipements de télépéage

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l’homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

Publics concernés : les organismes certificateurs, les fabricants d’équipements intervenant dans les chaînes homologuées, les sociétés de télépéage proposant à leurs clients ces équipements dans le cadre d’un contrat commercial.

Objet : détermination des modalités d’exécution du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et du cahier des charges de l’homologation.

Le présent arrêté précise le critère de certification prévu à l’article 4 de l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l’homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
Il permet également de renouveler plusieurs fois les agréments des organismes certificateurs dont la demande d’accréditation est en cours d’instruction au sein du comité français d’accréditation.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté exclut des conditions d’habilitation la nécessité de respecter la norme ETSI ES 200674-1.

Pour rappel, texte de l’arrêté du 8 juin 2012.

 
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INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT ATEX PAR LES AUTORITES SUEDOISES

Décision de la Commission du 16 août 2013 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités suédoises à l’encontre d’une lampe fluorescente «GW 80 455» (ATEX SE-2012-01) [notifiée sous le numéro C(2013) 5315].

La mesure prise par les autorités suédoises interdisant la mise sur le marché de la lampe fluorescente de marque et de type «GW 80 455», anciennement fabriquée par Gewiss SpA en
référence à l’édition 2006 de la norme EN 60079-0 et désormais obsolète, est justifiée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : Publié dans le JOUE L222 du 22 Août 2013.

 

 

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ECONCEPTION : Nouveau règlement modifiant le règlement Ecoconception "Mode veille arrêt" et le règlement Ecoconception "téléviseurs"

 RÈGLEMENT (UE) No 801/2013 DE LA COMMISSION du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs.

 

RÈGLEMENT (UE) No 801/2013 DE LA COMMISSION du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs.

 

Source : Publié dans le JOUE L 225 du 23 Août 2013.

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Nouvelles listes de normes harmonisées au titre de plusieurs directives (Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.- Directive Basse tension 2006/95/CE - Directive ATEX 94/9/CE)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits :

Nouvelle liste des normes harmonisées au titre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

A noter la première publication au JOUE des normes suivantes :

EN 60065:2002 Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues / Exigences de sécurité
EN 60065:2002/A12:2011

Conformément à la décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012, les références de la norme EN 60065:2002/A12:2011 concernant la protection contre la pression acoustique excessive des baladeurs sont à publier.

EN 60950-1:2006 Matériel de traitement de l'information — Sécurité —  Partie 1: Exigences générales
EN 60950-1:2006/A12:2011

Conformément à la décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012, les références de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 concernant la protection contre la pression acoustique excessive des baladeurs sont à publier.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Source : JOUE C 255 du 4 Septembre 2013.

  • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
    Dernière liste des normes harmonisées au titre de la directive 94/9/CE pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
    Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : JOUE C 259 du 7 Septembre 2013.

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Etiquetage énérgétique et Exigences d'écoconception des dispositifs de chauffage des locaux - Etiquetage énérgétique et Exigences d'écoconception des chauffe-eau

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 811/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

RÈGLEMENT (UE) No 813/2013 DE LA COMMISSION du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire

RÈGLEMENT (UE) No 814/2013 DE LA COMMISSION du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude

Source : Publié dans le JOUE L 239 du 6 Septembre 2013

 

 

 

Compteurs d'énergie électrique active

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d’énergie électrique active.

Avis relatif à l’application du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006).

Les matériels électriques conformes aux normes les concernant listées en annexe, parties 1, 2 et 3, sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l’article 2 et de l’article 3 du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, en application de l’article 4 de ce même décret.

Le présent avis annule et remplace l’avis relatif à l’application du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2010

En Annexe :
Partie 1– Normes françaises transposant les normes européennes harmonisées
Partie 2– Normes françaises homologuées
Partie 3– Normes européennes harmonisées en attente de transposition en normes françaises
Partie 4– Autres documents
Les documents cités dans cette partie seront utilisés autant que possible en accompagnement et complément des normes citées dans les parties 1, 2 et 3.

Source : Publié dans le JO FRANCE du 9 Août 2013.

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 LABEL ECOLOGIQUE UE : Nouveau règlement

 

Règlement (ue) no 782/2013 de la Commission du 14 aout 2013 modifiant l’annexe III du Règlement (UE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne.
 

 

Source : Publié dans le JOUE L 219 du 15 Août 2013.

 

 

 

 
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