Juillet 2017

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Alerte Réglementaire : REACH

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Ce texte concerne tous les produits dont les produits électriques (articles au sens du Règlement REACH) et les fabricants et ou importateurs (fournisseurs d'articles au sens du Règlement REACH) qui ont obligation de communiquer sur les substances contenues dans leurs produits; l'obligation d’information s’applique dès lors qu’une substance est listée.

  • Publié dans le JOUE C 174 du 1er Juin 2017 (Cliquez ici)
  • Publié dans JOUE  C 179 du 7 Juin 2017 (Cliquez ici)

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