Juillet 2017

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Alerte Réglementaire : Directive RED

Ce texte spécifie :

1. Les équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017, peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché ou mis en service.En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en 2016 en vertu de la directive 1999/5/CE continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

 2. Dernière publication de la liste des normes harmonisées au titre de la directive  2014/53/UE concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.La conformité à de telles normes confère une présomption de conformité aux exigences essentielles fixées par la directive  2014/53/UE concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques dans le cadre du marquage CECe texte concerne les fabricants et/ou importateurs mettant des équipements radioélectriques  sur le marché communautaire.

 

Publié dans le JOUE C 180 du 8 Juin 2017 (cliquez ici)

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