Certification BV S

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Accès au marché nord-américain : Marque BV S

La marque BV S appartient à Bureau Veritas, elle est délivrée par Curtis-Straus, une filiale de Bureau Veritas aux Etats-Unis pour le marché nord-américain. Sous réserve que le dossier soit complet et qu’aucune non-conformité ne soit relevée, le délai de délivrance de la marque par Curtis-Straus est de 10 jours.

Curtis-Straus est reconnu aux Etats-Unis par l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration, organisme d’accréditation des laboratoires aux US) comme NRTL (Nationally Recognized Testing Laboratory).  

Pour rappel, aux Etats-Unis, la conformité aux exigences de sécurité est obligatoire, les marques sont du domaine volontaire. Le marché (distributeurs, assureurs, installateurs …) impose généralement l’application d’une marque.

Périmètre d’application de la marque BV S

La marque s’applique aux appareils entrant dans la domaine d’application des normes suivantes :

• UL 544 - Electric Medical and Dental Equipment
• UL 3111-1 - Electrical Measuring and Test Equipment, Part 1: General Requirements
• UL 60950 – CSA n22. 60950 Information Technology Equipment
• UL 61010A-1 - Electrical Equipment for Laboratory Use; Part 1: General Requirements –
• UL 60601-1 - Medical Electrical Equipment, Part 1: General Requirements for Safety

LCIE Bureau Veritas France établit le rapport et le certificat OC/CB incluant les déviations US/Canada. Pour les normes 60950, 60601et 61010 (medical, lab, ATI) le rapport format OC/CB est nécessaire et suffisant. Pour les autres normes, les rapports d'essais appropriés sont nécessaires et délivrés par Bureau Veritas CPS Littleton.

Acceptation de la marque sur le marché

Du point de vue technique, le contenu des marques pour le marché nord-américain est identique, les référentiels normatifs sont les mêmes, les organismes délivrant les marques sont reconnus par l’OSHA en tant que NRTL et appliquent les mêmes exigences.

Inspections

Une inspection préliminaire, établie par LCIE Bureau Veritas sur la base du CIG 023, du (des) site(s) de fabrication est réalisée avant que l’autorisation d’apposer la marque BV S soit délivrée. Cette inspection préliminaire du site de fabrication n’est pas requise pour les sites audités par UL ou CSA (le rapport UL ou CSA doit être transmis).

Deux inspections annuelles sont réalisées en local par les inspecteurs du groupe BV. Deux visites supplémentaires peuvent être programmées en accord avec les stipulations de l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) si l'organisme n'a pas une confiance suffisante dans les process de fabrication (le fabricant a mis en place une organisation qualité, des contrôles..). 

Transfert de certification

La marque BV S peut être obtenue sur la base d'une certification NRTL déjà existante (UL, CSA, TUV,...).