Sécurité Fonctionnelle

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Bannière - Sécurité Fonctionnelle

Objet

Document fixant le fonctionnement du processus de la certification dans le domaine de la sécurité fonctionnelle

Définition

La sécurité fonctionnelle est une partie de la sécurité au sens général. C'est une méthodologie qui permet d'analyser et d'éliminer des risques à caractère inacceptable qui pourraient:
  • engendrer des blesures
  • porter atteinte, directement ou indirectement  à la santé des personnes
  • dégrader l’environnement
  • altérer la propriété

Champ d’application

Produits ou systèmes mettant en œuvre des solutions de protection fondées sur diverses technologies:
  • Mécaniques, hydraulique, pneumatique, électrique, électronique, électronique programmable, optique,
  • ou toute combinaison de ses technologies.

Trois natures de certificats sont proposés avec chacunes trois niveaux possibles :

  • Certification de type (T)
    • Conformité au référentiel sans considération de la production ultérieure
    • Délivrance d'un certificat
  •  
  • Certification de série (S)
    • Conformité au référentiel pour la série présentée
    • Délivrance d'un certificat de série portant le numéro de série de fabrication de chacun des produits certifiés.
  • Certification complète (C)
    • Conformité au référentiel avec prise en considération des conditions de fabrication des produits
    • Délivrance d'une licence.

Niveaux

1 étoile (*) ; Conformité aux exigences:

  • des normes de sécurité fonctionnelle

2 étoiles (* *) ; Conformité aux exigences:

  • des normes de sécurité fonctionnelle  et
  • des normes de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique

3 étoiles (* * *) ; Conformité aux exigences:

  • des normes de sécurité fonctionnelle  et
  • des normes de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique et
  • des exigences environnementales (RoHS et équivalents mondiaux)

Dans tous les cas, la conformité au référentiel de sécurité fonctionnelle passe par l'évaluation de l'integrité de sécurité appelé SIL (Safety Integraty Level).

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