Janvier 2018

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Normes harmonisées au titre du règlement (UE) no 305/2011

Ce texte spécifie la publication dans le JOUE des titres et des références des normes harmonisées au titre du règlement (UE) no 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

La conformité à de telles normes confère une présomption de conformité aux exigences essentielles fixées par le règlement (UE) no 305/2011 dans le cadre du marquage CE.

Ce texte concerne les fabricants et/ou importateurs mettant des produits de constructions sur le marché communautaire.

Publié au

JOUE C 345 du 15 Décembre 2017 : Cliquez ici

 

 

 

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