Nos Services

Veille réglementaire et normative

Alertes réglementaires

Publication dans le Journal Officiel de l'Union européenne C 214
du 8 Septembre 2009

-1- Première liste des normes harmonisées au titre de la Directive 2006/42/CE relative aux machines: Cliquer ici

A noter que la Directive 2006/42/CE relatives aux machines devient obligatoire d'application le 29 Décembre 2009 (elle remplacera définitivement la Directive 98/37/CE)

-2- Nouvelle liste des normes harmoniséesau titre de la Directive 1995/16/CE relative aux ascenseurs: Cliquer ici

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne.