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Depuis cette date, des informations contradictoires sur ses modalités d’application ont circulé : voici un point à jour des dernières informations connues.
La Directive 94/9/CE est abrogée depuis le 19 avril 2016. Elle reste la seule applicable jusqu’à cette date.
Depuis le 20 avril 2016, c’est la nouvelle Directive 2014/34/UE qui devient obligatoire :
Que devient le matériel en stock chez le fabricant?
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La nouvelle directive sera applicable à partir du 20 avril 2016. Le matériel en stock devra avoir été préparé pour répondre aux nouvelles exigences.
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Que devient le matériel en stock chez les distributeurs et les utilisateurs ?
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Un matériel doit répondre aux exigences légales lors de sa première mise sur le marché. Le matériel stocké chez un distributeur ou un utilisateur est considéré comme déjà mis sur le marché : la directive 2014/34/UE ne s’applique pas.
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Existe-t-il une période de transition ?
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Contrairement à d’autres directives (R&TTE par exemple), il n’existe pas de période de recouvrement pendant laquelle les 2 directives sont applicables. La date de basculement est fixée au 20 avril 2016.
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Sans période transitoire, quelle solution pour la conversion des déclarations CE de conformité ?
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Il est possible, dès aujourd’hui de remplacer la déclaration CE de conformité par une déclaration UE de conformité, précisant les dates d’application des directives concernées : jusqu’au 19 avril 2016 pour la Directive 94/9/CE, à partir du 20 avril 2016 pour la Directive 2014/34/UE.
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Que deviennent les attestations d’examen CE de type délivrées au titre de la Directive 94/9/CE ?
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Ces attestations restent valables tant qu’aucun changement n’affecte le produit. En cas de modification, une attestation selon la directive 2014/34/UE doit être émise. Le numéro d’attestation existant peut être conservé.
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Un guide d’application disponible en téléchargement (ICI) a été publié par la commission européenne en 2016 pour clarifier les dispositions transitoires et confirmer les éléments de réponse donnés ci-dessus.
Pour un passage « en douceur » à la nouvelle Directive, nous vous proposons :
§ Sans période transitoire, quelle solution pour la conversion des déclarations CE de conformité ?
Le saviez-vous ?
La nouvelle directive est née de la nécessité d’un alignement des directives « Nouvelle approche » au nouveau cadre législatif de l’Union Européenne.
D’autres directives ont aussi fait l’objet d’une révision :