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NOUVELLE DIRECTIVE DBT
La directive 2014/35/UE, qui constitue une révision de l’actuelle directive 2006/95/CE, a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 29 août 2015.
Depuis cette date, des informations contradictoires sur ses modalités d’application ont circulé : voici un point à jour des dernières informations connues.
Principales nouveautés
- La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de conformité.
- Les importateurs doivent mentionner leurs noms et coordonnées sur les produits (ou à défaut sur l’emballage).
- Les responsabilités relatives à la mise sur le marché des produits (exigences de traçabilité et de surveillance notamment) sont précisées et renforcées pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.
- Les procédures d’évaluation de la conformité sont alignées « nouvelle approche ».
Ce qui ne change pas
- Le marquage CE (il s’agit de la Conformité Européenne).
- Le champ d’application et les exigences essentielles de santé et de sécurité.
Date d’application
La Directive 2006/95/CE ne sera abrogée que le 19 avril 2016. Elle reste la seule applicable jusqu’à cette date.
A partir du 20 avril 2016, c’est la nouvelle directive 2014/35/UE qui devient obligatoire :
- Les déclarations UE de conformité suivant la directive 2014/35/UE remplacent les déclarations CE de conformité.
Questions / réponses
(cliquez dessus pour développer la réponse)
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La nouvelle directive sera applicable à partir du 20 avril 2016. Le matériel en stock devra avoir été préparé pour répondre aux nouvelles exigences.
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Un matériel doit répondre aux exigences légales lors de sa première mise sur le marché. Le matériel stocké chez un distributeur ou un utilisateur est considéré comme déjà mis sur le marché : la directive 2014/35/UE ne s’applique pas.
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Contrairement à d’autres directives (R&TTE par exemple), il n’existe pas de période de recouvrement pendant laquelle les 2 directives sont applicables. La date de basculement est fixée au 20 avril 2016.
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Possibilité de faire apparaître sur la nouvelle déclaration UE que le produit répond aux exigences de la directive 2006/95/CE jusqu’au 19 Avril 2016 et aux exigences de la directive 2014/35/UE à partir du 20 Avril 2016. |
Un guide d’application sera publié par la commission européenne en 2016 pour clarifier les dispositions transitoires et confirmer les éléments de réponse donnés ci-dessus.
Accompagnement
Pour un passage « en douceur » à la nouvelle Directive, nous vous proposons :
- D’évaluer l’impact des modifications documentaires à apporter (déclarations de conformité, plans de marquage, documentation qualité, documentation commerciale, site Web, etc…)
- De former et d’informer le personnel concerné ainsi que vos partenaires (distributeurs, importateurs, revendeurs).
La directive 2014/30/UE, qui constitue une révision de l’actuelle directive 2004/108/CE, a été publiée au journal officiel de l’Union européenne du 29 mars 2014. Depuis cette date, des informations contradictoires sur ses modalités d’application ont circulé : voici un point à jour des dernières informations connues.
Le saviez-vous ?
La nouvelle directive est née de la nécessité d’un alignement des directives « Nouvelle approche » au nouveau cadre législatif de l’Union Européenne.
D’autres directives ont aussi fait l’objet d’une révision :
- CEM : 2004/108/CEE
- ATEX: 94/9/CE
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