Comment choisir son Annexe

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Comment choisir son Annexe à la Directive ATEX 2014/34/UE 

Pour commercialiser un équipement électrique en zone 0 ou 1, ou non-électrique en zone 0, la Directive ATEX 2014/34/UE propose 3 processus de certification en fonction de la quantité de production à savoir :

  • Pour une production à l'unité :

Choix de l'annexe IX (Attestation à l’unité)

Formulaire de demande téléchargeable :  

 

  • Pour une production par lot :

Choix de l’annexe III (Attestation d’examen UE de type)

+

Si équipement en zone 0 : Choix de l'annexe V pour la vérification du lot

ou

Si équipement en zone 1 : Choix de l'annexe VI pour la vérification du lot

Formulaires de demande téléchargeables :  +  

 

  • Pour une production en quantité illimitée :

Choix de l’annexe III (Attestation d’examen UE de type)

+

Si équipement en zone 0 : Choix de l'annexe IV pour un audit du site de production

ou

Si équipement en zone 1 : Choix de l'annexe VII pour un audit sur site du produit

Formulaires de demande téléchargeables :    +   

 

A noter que sauf demande particulière, le LCIE applique l’annexe IV pour tous les audits ATEX réalisés, de ce fait nous pouvons vous délivrer en même temps (ou plus tard en cas de besoin) un QAR IECEx sans audit complémentaire.

 

Liste des documents à fournir: cliquez ici.

 
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