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Publication de nouveaux règlements relatifs à REACH

Règlement (UE) n° 252/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I. 

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne L 59 du 16 Mars 2011.
 

Règlement (UE) n° 253/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII.

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne L 59 du 16 Mars 2011.

 
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