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Nouveau réglement, N° 305/2011

Ce nouveau Règlement abroge la directive Produit de construction 89/106/CEE. Il  fixe les conditions applicables à la mise sur le marché ou à la mise à disposition sur le marché des produits de construction en établissant des règles harmonisées sur la manière d’exprimer les performances des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles et sur l’utilisation du marquage CE à apposer sur ces produits.
A noter que dans la liste des domaines de produits applicables aux OET (Organismes d'Evaluation Technique) figurent les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
Source : EUR-Lex publié le 4 Avril 2011.
 
 
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