Le règlement européen n° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125W et 500 kW. 

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne L 90 du 6 avril 2011.