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Sécurité générale des produits

La communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. Nouvelle liste des normes harmonisées au titre de la directive relative à la sécurité générale des produits.

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne C115 du 13 avril 2011.

 
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