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Directive équipements sous pression

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (2012/C 90/03).
Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3, de la directive 97/23/CE, il est procédé à la publication des références de l’approbation européenne de matériaux (AEM).
Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression, conformes aux approbations européennes de matériaux, sont présumés conformes aux exigences essentielles de l’annexe I de la directive 97/23/CE.
Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne C90 du 27 mars 2012.
 
NB: Une liste de référence des approbations européennes de matériaux est disponible sur le site web géré par la Commission européenne.
 
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