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REGLEMENT : ECOCONCEPTION DES LAMPES DIRIGEES ET DES LED

Règlement (UE) n°1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants.

Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des produits électriques d’éclairage suivants :

a) lampes dirigées ;

b) lampes à diodes électroluminescentes (LED) ;

c) équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes, notamment l’appareillage de commande de lampe, les dispositifs de commande et les luminaires (autres que les ballasts et les luminaires à lampes fluorescentes et à lampes à décharge à haute intensité) ; y compris lorsqu’ils sont intégrés dans d’autres produits.

Le présent règlement établit également des exigences d’information pour les produits à usage spécial.
Les modules à LED sont exemptés des exigences du présent règlement s’ils sont commercialisés comme composants de luminaires mis sur le marché à concurrence de moins de 200 exemplaires par an. Le présent règlement entre en vigueur le 3 Janvier 2013. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source : Publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne L342 du 14 décembre 2012.

 
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