COP – Évaluation et vérification de la conformité des produits

COP – Évaluation et vérification de la conformité des produits : Évaluation et la surveillance régulières des procédures du fabricant pour le contrôle de la mise en conformité de la production.

  • Directive 2007/46/CE et/ou Règlement UE 2018/858 pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ;
  • Règlement CE 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ;
  • Règlement CE 168/2013 relatif à l’homologation et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
  • Accord de 1958 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) – véhicules à moteur, équipements et composants pouvant être utilisés et ajoutés aux véhicules à moteur.