Directive 2014/34/UE

La Directive 2014/34/UE, qui constitue une révision de la Directive 94/9/CE, a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 29 mars 2014.

Transposition en droit Français

Les textes de transposition en droit français ont été publiés (accès aux documents) :

  • Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

Documents d’accompagnement

  • Les nouvelles lignes directrices dédiées à la Directive 2014/34/UE ont été publiées : cliquez-ici.