Marquage CE

Un laissez passer obligatoire pour les fabricants, importateurs et mandataires.

Ce marquage sur les produits atteste de la conformité de celui-ci à l’ensemble des directives applicables et donc conforme aux exigences essentielles des directives dites « Nouvelle Approche » qui fixent de manière réglementaire et obligatoire des exigences essentielles de sécurité, de santé et d’environnement aux produits commercialisés dans les pays membres de l’UE et d’autres Etats de l’Espace Economique Européen.

Un véritable passeport pour la circulation des produits sur l’ensemble du marché européen, le marquage CE est réglementairement obligatoire pour un grand nombre de produits.

Le but de la réglementation

  • Assurer la libre circulation des produits dans l’UE
  • Assurer la sécurité des biens des animaux et des utilisateurs
  • Assurer une limitation des impacts environnementaux

Les normes européennes harmonisées sont des solutions pour répondre aux exigences essentielles des directives « Nouvelle approche ». Elles traduisent les exigences de résultats énoncés par la directive en solutions techniques permettant de les atteindre.

La conformité avec les normes nationales transposant les normes harmonisées, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), crée une présomption de conformité aux exigences essentielles auxquelles ces normes se rapportent. Lorsque le fabricant les utilise pour concevoir et fabriquer ses produits, il n’a pas à justifier les solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles correspondantes.

En quoi le marquage CE vous concerne t-il ?

La démarche d’obtention

Même si le recours à un organisme notifié n’est pas obligatoirement prévu par la directive qui vous concerne, LCIE Bureau Veritas met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous accompagner dans la démarche de validation de vos produits.

LCIE Bureau Veritas intervient en tant qu’Organisme Notifié sous le n°0081, à tous les stades de la vérification de la conformité des produits aux exigences essentielles qui sont obligatoires :

  • Ingénierie et assistance expertise
  • Essais réglementaires
  • Essais sur site

Marchés exports 

Vous pouvez bénéficier des reconnaissances du LCIE dans le cadre des accords de Reconnaissance Mutuelle (MRA) entre l’Union Européenne et d’autres Etats.
Ces accords MRA permettent la reconnaissance de nos rapports et certificats émis dans le cadre du marquage CE en accord avec ces législations nationales (Australie et Nouvelle Zélande, Canada, USA, Japon et Suisse).

Les services proposés 

  • Identification et détermination des exigences réglementaires, des directives et des normes applicables (étude et veille réglementaire)
  • Assistance dans l’élaboration et la validation du dossier technique
  • Essais sur site et en laboratoire
  • Fourniture de documents permettant d’attester la conformité
  • Analyse d’impact sur la certification des modifications déclarées

Directives entrant dans la déclaration UE de conformité

DBT

Directive 2014/35/EU concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

CEM

Directive 2014/30/EU concernant la compatibilité électromagnétique.

RED

Directive 2014/53/EU concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

ErP

Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

RoHS

Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Machines

Directive 2006/42/CE relative aux machines.

Hors Marquage CE

En complément du marquage CE, d’autres réglementations sont à prendre en compte, LCIE Bureau Veritas vous accompagne également dans le respect de ces exigences :

DEEE

Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Règlement REACH

Règlement n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.