ROHS

La Directive européenne 2002/95/CE du 27.01.2003 (connue sous le nom de directive RoHS – « Restriction of Hazardous Substances » / LDSD – Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses) avec les modifications correspondantes, limite à compter du 01.07.2006, l’utilisation de substances dangereuses pour la santé humaine, dans les équipements électriques et électroniques. 

La Directive européenne 2011/65/UE du 8 juin 2011 (connue sous le nom de « refonte de la Directive RoHS » ou « RoHS 2 »  – Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses ») confirme les restrictions précédentes et les étend aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance. La Directive déléguée de la commission (UE) 2015/863, du 31 mars 2015 (RoHS 3), modifie l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances faisant l’objet de restrictions.

Les nouvelles restrictions sont applicables à compter du 22/07/2019 pour les produits électriques et électroniques. Pour les dispositifs médicaux in vitro et les instruments de surveillance, la mise en application court à compter du 22/07/2021.